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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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1) Le juge est tenu d'évaluer une créance dont il reconnait le principe; 2) Incompétence maître d'ouvrage acquéreur de matériaux

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-11.878 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 octobre 2011), que la société Le Buron du Col de la Croix Morand (société Le Buron) exploite une activité de bar-restaurant dans un bâtiment appartenant à Mme ... Lire la suite >
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Nullité d'expertise - conditions

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-27.131 Publié au bulletin Rejet Attendu, selon ... Lire la suite >
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